Conditions d’utilisation de Casper Canada

I. Confidentialité

Nous avons adopté une Politique de confidentialité à laquelle vous devriez vous référer afin de bien comprendre la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements. Cette Politique de confidentialité est intégrée par renvoi aux présentes Conditions.

II. Communications électroniques

Lorsque vous visitez l’un de nos Sites, que vous nous envoyez un courriel ou que vous interagissez avec nous sur nos divers réseaux sociaux, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous pourrons communiquer avec vous par courriel, message direct sur nos canaux de médias sociaux, ou en affichant des avis sur l’un de nos Sites. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale requérant que ces communications soient faites par écrit.

Si vous choisissez de recevoir des messages texte promotionnels de notre part, soit par l’entremise de nos Sites, soit en nous envoyant un message texte pour manifester votre consentement, vous acceptez de recevoir des messages texte SMS à caractère marketing ou promotionnel envoyés au moyen d’un système automatisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces messages en répondant « STOP ». Pour obtenir de l’aide, répondez « HELP » à tout message texte.

Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone que vous nous avez fourni, vous acceptez de mettre à jour vos coordonnées afin d’éviter que nous ne communiquions par inadvertance avec une autre personne ayant acquis votre ancien numéro.

III. Admissibilité

Les Sites sont destinés à être utilisés uniquement par des adultes. Si vous utilisez les Sites ou un magasin Casper pour acheter des Produits, vous déclarez être en âge légal de conclure une entente d’achat par l’intermédiaire des Sites ou d’un magasin Casper, et d’être lié par les modalités de cette entente. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, votre parent ou tuteur doit utiliser le Site en votre nom, et vous ne devez pas utiliser le Site par vous-même ni fournir de renseignements personnels à Casper.

Si vous utilisez un Site au nom d’une entreprise, d’une entité ou d’une organisation (collectivement, une « Organisation »), vous déclarez et garantissez que : a) vous êtes un représentant autorisé de cette Organisation; b) vous avez le pouvoir de lier cette Organisation aux présentes Conditions; et c) vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions au nom de cette Organisation.

IV. Droit d’auteur

Sauf indication contraire, tout le contenu inclus sur un Site, présenté dans un magasin Casper, sur un Produit ou par l’intermédiaire d’un vendeur tiers, y compris les images, illustrations, dessins, icônes, photographies, vidéos, textes et autres éléments (collectivement, le « Contenu Casper ») est la propriété de Casper ou de ses concédants de licence, partenaires ou affiliés, et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. La compilation de chaque Site constitue la propriété exclusive de Casper et est également protégée par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du Contenu Casper sur un Site est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la protection de la vie privée, le droit à l’image et/ou les lois et règlements sur les communications. Vous ne pouvez utiliser les documents ou le contenu d’un Site qu’avec l’autorisation écrite et expresse préalable de Casper. Pour toute demande d’autorisation d’utilisation du contenu ou des documents figurant sur les Sites, veuillez communiquer avec nous à hello@casper.ca.

V. Marques de commerce

Toutes les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales, y compris, sans s’y limiter, « Casper » ainsi que les icônes et logos connexes (collectivement, les « Marques ») qui apparaissent sur un Site, dans un magasin Casper, par l’intermédiaire d’un vendeur tiers ou sur un Produit, sont la propriété exclusive de Casper. Vous ne pouvez afficher ni reproduire les Marques de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Casper. Vous ne pouvez pas non plus retirer ni modifier les mentions de marque de commerce figurant sur tout contenu offert ou obtenu par l’intermédiaire des Sites, d’un magasin Casper ou d’un vendeur tiers.

VI. Licence limitée et accès aux Sites

Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser les Sites à des fins personnelles uniquement. Par conséquent, cette licence ne vous autorise pas à : a) revendre ou faire un usage commercial des Sites ou de leur contenu; b) modifier, adapter, traduire, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou convertir en forme lisible par l’humain tout contenu des Sites qui n’est pas destiné à être lu de cette façon, notamment en utilisant ou en visualisant directement le code HTML sous-jacent ou tout autre code des Sites, sauf dans la mesure où il est interprété et affiché par un navigateur Web; c) copier, imiter, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher, exécuter, publier ou transmettre tout contenu des Sites (y compris les Marques), sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre; d) utiliser des outils d’extraction de données, robots d’exploration, programmes automatisés (« bots », « spiders ») ou autres méthodes automatisées de collecte ou d’extraction de données sur le contenu des Sites, ou pour recueillir des renseignements provenant des Sites ou de tout autre utilisateur des Sites.

VII. Frais et paiements; expédition; installation à domicile; achats auprès de vendeurs tiers

Prix. Le prix des Produits offerts à l’achat sur un Site est affiché sur ce Site. Le prix des Produits offerts à l’achat dans un magasin Casper est affiché à proximité du Produit concerné. Dans tous les cas, les prix affichés n’incluent pas les taxes. Les prix des Produits sont indiqués en dollars canadiens. Toutes taxes applicables seront communiquées avant que vous ne passiez votre commande. Aucun frais d’expédition ne s’applique aux Produits, sauf indication contraire. Des frais d’expédition supplémentaires s’appliquent pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut, le code J0M FSA au Québec, le code postal V0T 1C0 en Colombie-Britannique, ainsi que dans tout autre cas indiqué par Casper, à sa seule discrétion.

Paiements. Les Sites et les magasins Casper utilisent actuellement des tiers pour le traitement des paiements. Nos processeurs de paiement tiers acceptent les paiements effectués par PayPal et par diverses cartes de crédit, notamment Visa, MasterCard, American Express et Discover, tel qu’indiqué sur la page de paiement applicable. Vous pouvez également financer votre achat de Produits par l’entremise de Affirm ou Flexiti, tel qu’indiqué sur la page de paiement.

Installation à domicile. Pour l’installation à domicile et le retrait d’un matelas, un client ou un adulte doit être présent à l’heure et à l’adresse de livraison prévues. Si aucun adulte n’est présent au moment de la livraison, Casper se réserve le droit de laisser le colis à une autorité de réception sécurisée (p. ex. : portier, concierge ou centre de colis de l’immeuble). Tous les matelas retirés dans le cadre du service d’installation à domicile de Casper doivent être dans un état sanitaire et sécuritaire pour la manipulation par le personnel de Casper, tel que déterminé à la seule discrétion de Casper. Les frais d’installation à domicile sont définitifs et non remboursables, même si vous retournez les Produits.

Achats auprès de vendeurs tiers. Casper peut offrir certains de ses Produits par l’intermédiaire de vendeurs tiers. Casper ne contrôle aucun vendeur tiers, et toute commande, achat, réception ou utilisation d’un Produit fourni par un tel vendeur constitue une transaction exclusivement entre vous et le vendeur tiers concerné. Chaque vendeur tiers peut avoir ses propres conditions, lignes directrices ou règles, indépendantes des présentes Conditions, et il vous incombe de les consulter et de vous y conformer. Tout accès ou utilisation d’un site ou d’un point de vente exploité par un vendeur tiers se fait à vos propres risques.

VIII. Codes promotionnels; programme de parrainage

De temps à autre, Casper peut offrir à certains consommateurs admissibles des « codes promotionnels » par l’intermédiaire de diverses activités promotionnelles et communications (collectivement appelés les « codes promotionnels ») échangeables contre un achat effectué sur le site Web de Casper (www.casper.ca) ou dans une boutique Casper, jusqu’à épuisement des stocks, et sous réserve de certaines exclusions de marchandise ou de toute autre restriction pouvant être déterminée et communiquée par Casper, à sa seule discrétion. Seuls les codes promotionnels valides fournis ou promus par Casper seront honorés au moment du paiement. Les codes promotionnels fournis ou promus par des tiers non autorisés par Casper (y compris les sites Web tiers non autorisés) ne seront pas considérés comme valides. Les codes fournis ou promus par des vendeurs tiers ne sont pas valides pour une utilisation sur les Sites ni dans une boutique Casper, et sont assujettis aux modalités établies par ces tiers. Chaque code promotionnels promu par Casper est non transférable et valide pour une seule utilisation sur un ou plusieurs articles déterminés par Casper. Les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés, sont valides uniquement sur les articles à prix régulier sauf indication contraire, ne peuvent pas être utilisés sur les articles identifiés comme « Vente finale » ou « Liquidation » sauf indication contraire, ne peuvent pas être utilisés pour l’Element Pro sauf indication contraire, et ne peuvent pas être utilisés conjointement avec le Programme de parrainage Casper. Les clients sont limités à l’utilisation d’un seul code promotionnels par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de marchandises non griffées, d’emballages ou pour les taxes applicables. Pour les achats effectués en ligne, le code promotionnels doit être inscrit dans le champ « Rabais » au moment du paiement. Casper n’est pas responsable des codes promotionnels perdus, volés ou corrompus, ni de toute utilisation non autorisée de ces codes. Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant ou tout équivalent en espèces; aucune substitution ni crédit n’est permis. La valeur monétaire d’un code promotionnels ne sera pas remboursée ni créditée si tout ou partie des marchandises achetées sont retournées. Si un code promotionnel donne droit à des articles gratuits ou à prix réduit avec un achat admissible, la valeur au détail complète des articles gratuits ou à prix réduit sera déduite de tout montant remboursé si ces articles ne sont pas retournés avec le produit admissible. Des dates d’expiration peuvent s’appliquer à chaque code promotionnel. Les codes promotionnels sont nuls s’ils sont copiés, transférés, vendus, échangés, expirés ou utilisés dans des territoires où cela est interdit. Les demandes ne respectant pas toutes les exigences des codes promotionnels ne seront pas honorées. Casper se réserve le droit d’ajouter ou de retirer, à sa seule discrétion, toute restriction applicable aux codes promotionnels.

Porte-paroles. De temps à autre, Casper peut également retenir les services de porte-paroles, d’influenceurs, de blogueurs ou d’autres individus ou entités ayant reçu une compensation ou un incitatif pour s’exprimer au nom de la marque. Lorsque vous recevez un code promotionnel par une source tierce, telle qu’un animateur d’émission de télévision ou de radio, veuillez noter que ces personnes peuvent avoir été rémunérées par Casper pour leurs déclarations.

Programme de parrainage. Casper offre aux ambassadeurs de la marque la possibilité de recommander des amis afin qu’ils participent au Programme de parrainage Casper. Pour consulter les modalités du Programme de parrainage Casper, lesquelles sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi, veuillez consulter les Modalités de parrainage. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés conjointement avec le Programme de parrainage Casper.

Conditions d’utilisation du programme de référence Casper Canada

1. Conditions d’éligibilité
Le programme de référence Casper Canada (le « Programme ») s’adresse aux clients existants de Casper Canada (les « Parrains ») qui recommandent de nouveaux clients (les « Amis ») résidant au Canada. Pour être éligibles, le Parrain et l’Ami doivent être des particuliers (et non des entreprises) et doivent satisfaire à toutes les exigences établies par Casper Canada.

2. Offre de référence
Les Parrains pourront partager un lien de parrainage unique fourni par Casper Canada. Les Amis qui utiliseront ce lien pour effectuer leur première commande d'une valeur minimale de 699 $ CA (avant taxes et frais applicables) sur casper.ca (« Achat admissible ») profiteront d’un rabais de 100 $ CA sur cette commande.

3. Récompenses
Une fois qu'un Ami a effectué un Achat admissible (un « Parrainage réussi ») :

Premier Parrainage réussi : le Parrain recevra un (1) ensemble gratuit de draps en satin (d'une valeur maximale de 249 $ CA).

Deuxième Parrainage réussi : le Parrain recevra une (1) couette en duvet synthétique gratuite (d'une valeur maximale de 329 $ CA).

Chaque Parrainage réussi additionnel : le Parrain recevra un (1) code rabais de 20 % à utiliser sur sa prochaine commande chez Casper Canada.

Les récompenses sont sujettes à disponibilité et doivent être utilisées conformément aux instructions fournies par Casper Canada.

4. Restrictions
Les liens de parrainage sont destinés à un usage personnel et non à des fins commerciales.

Les Parrains ne peuvent pas s’auto-parrainer, créer plusieurs comptes ou abuser du Programme d’une manière ou d’une autre.

Les codes de parrainage et les récompenses ne peuvent être jumelés avec d’autres promotions, rabais ou offres, à moins d’une mention contraire explicitement indiquée par Casper Canada. Chaque code de parrainage ne peut être utilisé qu’une seule fois.

Les récompenses ne sont ni transférables ni échangeables contre de l'argent ou d'autres produits.

5. Modifications apportées au Programme

Casper Canada se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Programme, ou de changer le type de récompense, la valeur des récompenses ou les critères d’admissibilité à tout moment, et ce, sans préavis, dans la mesure permise par la loi applicable.

6. Conformité

La participation au Programme doit être conforme à toutes les lois canadiennes applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur la concurrence, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Toute tentative de fraude ou d’abus entraînera automatiquement la disqualification de votre participation au Programme.

7. Généralités

En participant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les Conditions générales et la Politique de confidentialité de Casper Canada. En outre, en participant au Programme, chaque Parrain et Ami consent à ce que Casper Canada collecte, utilise, divulgue et stocke ses informations personnelles à des fins d’administration du Programme.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions et le Programme sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province ou le territoire où vous résidez, ainsi qu'aux lois fédérales applicables. Vous acceptez de vous soumettre à ces lois et aux tribunaux de cette juridiction, et d'être lié par ceux-ci.

9. Langue des conditions d’utilisation

Pour les résidents du Québec uniquement : Vous confirmez avoir pris connaissance de la version française des Conditions d’utilisation et de l’avoir examinée. Vous avez ensuite expressément demandé que les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais. Vous souhaitez être lié par la version anglaise des présentes Conditions d’utilisation et acceptez de l'être.

IX. Garantie

Nous soutenons la qualité de nos Produits. Pour obtenir des renseignements précis sur les garanties applicables à nos Produits, veuillez consulter le site www.casper.ca/warranty (collectivement, les « Garanties des produits »). Les Garanties des produits sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions. Dans la mesure où il y aurait un conflit entre les modalités d’une Garantie de produit et les présentes Conditions, les modalités de la Garantie de produit applicable prévaudront.
Si vous êtes insatisfait ou croyez qu’un défaut affecte l’un de vos Produits, veuillez consulter la garantie pertinente et, si vous croyez être admissible à en bénéficier, veuillez communiquer avec nous à l’adresse hello@casper.ca.

X. Remboursements et retours; annulation

Annulations. Vous pouvez annuler une commande passée sur le site Web de Casper (www.casper.ca) ou dans tout magasin Casper, en tout temps avant que votre commande ne soit traitée (ce qui se produit généralement dans les 30 minutes suivant la passation de votre commande).

Retours. Nous avons adopté une Politique de retour à laquelle vous devriez vous référer afin de bien comprendre la manière dont nous traitons et gérons les retours. La Politique de retour est intégrée par renvoi aux présentes Conditions.

Transfert de propriété. Le risque de perte et la propriété des Produits achetés auprès de Casper vous sont transférés au moment de la livraison de ces Produits par Casper ou par notre fabricant au transporteur. Vous êtes responsable de déposer toute réclamation auprès du transporteur en cas de dommage ou de perte d’expédition.

XI. Contenu que vous soumettez à Casper

De temps à autre, Casper peut vous permettre de publier des avis, des commentaires, des photos ou d’autres éléments similaires concernant nos Produits et Services (collectivement, les « Avis ») sur les Sites.

En publiant un Avis sur l’un des Sites ou sur toute autre plateforme tierce (par exemple, Google), vous accordez par les présentes à Casper une licence illimitée, cessible, sous-licenciable, perpétuelle, libre de redevances et entièrement payée, valable dans le monde entier, afin de reproduire, distribuer, afficher publiquement, transmettre, communiquer au public, exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées et, de toute autre manière, utiliser et exploiter (collectivement, « Utiliser ») tous les Avis que vous publiez sur les Sites ou sur toute plateforme tierce, à toute fin, y compris pour la promotion et le marketing de Casper et de ses Produits. Vous accordez en outre à Casper une licence libre de redevances pour utiliser le nom, l’image et la ressemblance de toute personne identifiable figurant dans un Avis que vous publiez sur les Sites ou sur toute plateforme tierce. En publiant un Avis, vous renoncez à tout droit de publicité, de respect de la vie privée ou à tout autre droit de nature similaire, en plus de renoncer à tout droit moral que vous pourriez détenir sur votre Avis. Sauf pour le matériel qui vous est fourni par Casper par l’intermédiaire des Sites, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que : (i) vous soyez soit le propriétaire unique et exclusif des Avis que vous publiez sur les Sites ou toute autre plateforme tierce, soit que vous déteniez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Casper les droits relatifs à vos Avis, tels que prévus aux présentes Conditions; et (ii) les Avis que vous publiez sur les Sites ou toute plateforme tierce ne : (A) portent pas atteinte aux droits d’une personne ou entité, ni ne les détournent ou ne les violent, y compris les droits de brevet, de droit d’auteur, de marque de commerce, de secret commercial, les droits moraux, les droits à la publicité, les droits à la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif d’un tiers; (B) ne constituent pas et ne donnent pas lieu à de la diffamation, de la calomnie, du libelle, ou à la violation de toute loi ou réglementation applicable (y compris, sans s’y limiter, les restrictions relatives à l’obscénité, à la pornographie juvénile, aux lois sur les interceptions illégales ou autres restrictions similaires sur les enregistrements non consensuels, ou autres); ou (C) n’exigent pas que Casper obtienne des licences ou effectue des paiements, sous quelque forme que ce soit, à toute tierce partie, et ce, à l’échelle mondiale.

Contenu inacceptable. Vous acceptez de ne pas soumettre d’Avis qui : (i) sont ou pourraient être interprétés comme étant illégaux, contrefaisants, diffamatoires, calomnieux, mensongers, inexacts, nuisibles, injurieux, blasphématoires, menaçants, abusifs, harcelants, vulgaires, offensants, obscènes, pornographiques, répréhensibles, haineux, discriminatoires, ou incitant à la haine, au racisme ou à la violence, ou qui violent les droits de tiers, tel que déterminé par Casper à sa seule discrétion; ou (ii) introduisent des virus, bombes à retardement, vers, robots d’annulation, chevaux de Troie et/ou tout autre code malveillant ou nuisible.

Surveillance. Casper n’a aucune obligation de surveiller les Sites, ni toute partie de ceux-ci. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner tout Avis et de supprimer, effacer, caviarder ou autrement modifier de tels Avis, à notre seule discrétion, en tout temps et de temps à autre, sans préavis ni autre obligation envers vous. Casper n’a aucune obligation d’afficher ou de publier un quelconque Avis. Sous réserve de notre Politique de confidentialité, Casper se réserve le droit de divulguer, à tout moment et de temps à autre, toute information ou contenu publié qu’elle juge nécessaire ou approprié, notamment afin de se conformer à toute loi applicable, réglementation, obligation contractuelle, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.

XII. Droit d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu inclus dans, ou rendu disponible par l’intermédiaire de Casper, des Produits, des Sites, et de tout magasin Casper, notamment les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, extraits sonores, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Casper. Ce matériel est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Tout le contenu inclus dans ou rendu disponible par l’intermédiaire du site www.casper.ca est exclusif et protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
Les Marques sont protégées en vertu des lois applicables sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, modification, utilisation ou publication non autorisée de ces Marques est strictement interdite.

Casper est le seul propriétaire ou le titulaire légitime de tous les droits et intérêts relatifs au site www.casper.ca. Casper détient des droits de propriété intellectuelle protégés en vertu des lois sur les brevets, le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas porter atteinte à tout ou partie du titre, de la propriété et des droits de propriété intellectuelle de Casper. Vous indemnisez par les présentes Casper pour toute violation des droits de propriété intellectuelle découlant de ou liée à votre utilisation du site www.casper.ca. Tous les droits non expressément revendiqués dans les présentes Conditions ou par Casper sont réservés.

XIII. Utilisation des Sites

Vous acceptez d’utiliser chaque Site uniquement aux fins prévues. Vous devez utiliser les Sites en conformité avec toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée, de protection des données, de propriété intellectuelle et toute autre loi applicable.

Les utilisations suivantes des Sites sont interdites. Vous ne pouvez pas :

• tenter d’interférer avec, de nuire à, de rétroconcevoir, de voler ou d’obtenir un accès non autorisé aux Sites, aux comptes d’utilisateurs, ou à la technologie et à l’équipement soutenant les Sites;
• encadrer (« frame ») ou créer des liens vers les Sites sans autorisation;
• utiliser des outils d’exploration de données, robots ou autres dispositifs de collecte de données sur ou par l’entremise des Sites;
• publier des renseignements incomplets, faux ou trompeurs, usurper l’identité d’une autre personne ou faussement représenter votre affiliation à une personne ou entité;
• divulguer des renseignements personnels concernant une autre personne, ou harceler, abuser ou publier du contenu répréhensible;
• vendre, transférer ou céder l’un quelconque de vos droits d’utilisation des Sites à un tiers sans notre consentement écrit exprès
• publier des liens ou du contenu publicitaire ou promotionnel, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions;
• utiliser les Sites d’une manière illégale ou pour commettre un acte illégal en lien avec les Sites, ou de toute autre façon qui entraînerait des amendes, pénalités ou autres responsabilités pour Casper ou pour des tiers;
• accéder aux Sites à partir d’un territoire où cela est illégal ou non autorisé.

XIV. Avis de non-responsabilité

Nous ne faisons aucune déclaration ni ne garantissons la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu publié par des tiers. Vous acceptez que toute confiance accordée à du matériel publié par des fournisseurs de services tiers se fasse à vos propres risques. En utilisant les Sites, vous acceptez le risque d’être exposé à du contenu qui pourrait être répréhensible ou inapproprié. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Sites à tout moment, y compris leurs heures d’ouverture, leur disponibilité ou toute fonctionnalité, sans préavis ni responsabilité.

Litiges entre utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des différends ou désaccords entre vous et tout tiers avec lequel vous interagissez en utilisant les Sites. Vous assumez tous les risques associés à vos interactions avec des tiers. Vous acceptez de résoudre directement les différends avec l’autre partie. Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez les Parties libérées (telles que définies ci-dessous) de toute réclamation, demande et tout dommage résultant de différends entre utilisateurs des Sites. Vous acceptez également de ne pas nous impliquer dans de tels différends. Faites preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez les Sites.

Exactitude du contenu. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la mise à jour du contenu de tout Site, magasin Casper ou vendeur tiers. De même, nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la mise à jour de toute donnée provenant d’un fournisseur de services tiers ni quant à la qualité ou la nature des produits ou services de tiers obtenus par l’entremise des Sites, des magasins Casper ou des vendeurs tiers. Vous utilisez les Sites, les magasins Casper et les vendeurs tiers à vos propres risques.

Nous ne faisons aucune promesse et, dans toute la mesure permise par la loi, déclinons toute responsabilité quant à des résultats spécifiques découlant de l’utilisation des Sites, de tout magasin Casper ou de tout vendeur tiers.

Définition des Parties libérées. L’expression « Parties libérées » désigne Casper et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence.

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LA GARANTIE DU MATELAS, LA GARANTIE DES DRAPS ET HOUSSES DE COUETTE, LA GARANTIE DES OREILLERS, LA GARANTIE DES PROTÈGES-OREILLERS, LA GARANTIE DES SURMATELAS, LA GARANTIE DU LIT POUR CHIEN, LA GARANTIE DES PROTÈGES-MATELAS, LA GARANTIE DES COUETTES ET COUVERTURES, LA GARANTIE DES SOMMIERS RÉGLABLES, LA GARANTIE DES MEUBLES, LA GARANTIE DES ACCESSOIRES DE SOMMEIL, LA GARANTIE DE LA LAMPE GLOW OU TOUTE AUTRE GARANTIE DE PRODUIT APPLICABLE AUX PRODUITS ACHETÉS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (A) VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DES SITES, DES PRODUITS ET DES MAGASINS CASPER SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET LES SERVICES, LES SITES ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET LES PARTIES LIBÉRÉES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS OU SERVICES ÉNUMÉRÉS SUR LES SITES, DANS TOUT MAGASIN CASPER OU PAR L’ENTREMISE D’UN VENDEUR TIERS, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON; (B) LES PARTIES LIBÉRÉES NE FONT AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE : (i) LES SITES, LES MAGASINS CASPER OU LES VENDEURS TIERS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (ii) LES SITES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS; (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SITES SERONT EXACTS OU FIABLES; (iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, BIEN OU SERVICE DISPONIBLE SUR LES SITES, DANS TOUT MAGASIN CASPER OU PAR L’ENTREMISE D’UN VENDEUR TIERS RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; OU (v) TOUTE ERREUR SUR LES SITES, DANS TOUT MAGASIN CASPER OU PAR L’ENTREMISE D’UN VENDEUR TIERS SERA CORRIGÉE; et (C) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DES SITES, DE TOUT MAGASIN CASPER OU PAR L’ENTREMISE D’UN VENDEUR TIERS EST ACCÉDÉ À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN TEL MATÉRIEL.

XV. Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES LIBÉRÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI VOUS OU CASPER AVEZ ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES; (II) DES SERVICES FOURNIS SUR LES SITES, DANS UN MAGASIN CASPER OU PAR UN VENDEUR TIERS, OU DE L’ACHAT, DE LA RÉCEPTION, DE LA COMMANDE OU DE L’UTILISATION DES PRODUITS; (III) DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE TOUT BIEN, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE OBTENU, OU DE TOUT MESSAGE REÇU OU TRANSACTION EFFECTUÉE PAR, À TRAVERS OU EN RAISON DES SITES; (IV) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU DE LEUR MODIFICATION; (V) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS SUR LES SITES; (VI) DE VOTRE CONFIANCE ENVERS LE CONTENU RENDU DISPONIBLE PAR NOS SOINS; OU (VII) DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT LIÉ AUX SITES, À UN MAGASIN CASPER, AUX SERVICES, À L’ACHAT, À LA RÉCEPTION, À LA COMMANDE OU À L’UTILISATION DES PRODUITS, OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DES PARTIES LIBÉRÉES DÉCOULANT DES SITES OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DU CONTENU CASPER, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU AUTREMENT), NE DÉPASSERA PAS 100 $.

XVI. Droit applicable

Vous convenez de respecter toutes les lois, ordonnances et réglementations applicables concernant votre utilisation et l’achat de Produits et/ou de services par l’intermédiaire des Sites, dans tout magasin Casper ou par tout vendeur tiers. Toute réclamation, tout différend, toute action, toute cause d’action, toute question ou toute demande de redressement découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou liée à Casper, sera régie par les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois pouvant prévoir l’application des lois d’une autre compétence. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario (Canada), pour tout différend, action, cause d’action, question ou demande de redressement découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.

XVII. Résiliation

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis ni responsabilité connexe, et à notre seule discrétion, de résilier votre licence d’utilisation des Sites et de bloquer ou d’empêcher tout accès futur à l’un des Sites ou à tout magasin Casper, pour tout motif ou sans motif. En cas de résiliation, les présentes Conditions continueront de s’appliquer.

XVIII. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de réviser les présentes conditions à tout moment

De temps à autre, nous révisons les présentes conditions afin de nous assurer qu’elles sont conformes aux lois applicables. Par conséquent, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions à tout moment. Vous saurez si ces conditions ont été révisées depuis votre dernière visite sur le site Web en consultant la date d’« Entrée en vigueur de la politique actuelle » indiquée au haut de cette page. Nous nous efforcerons toutefois de vous aviser à l’avance de toute modification importante qui s’appliquerait à vous. Votre utilisation ou votre accès aux Services constitue votre acceptation des présentes conditions.

XIX. Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer, en tout ou en partie, un droit ou de renoncer à invoquer une violation des présentes conditions par l’autre partie ne saurait empêcher cette partie d’exercer ultérieurement ce droit, ni être interprété comme une renonciation à toute violation subséquente, par l’autre partie, de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes conditions.

XX. Dissociabilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée retranchée des présentes conditions, sans que cela n’affecte la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’AURA POUR EFFET DE LIMITER OU D’AFFECTER LES DROITS PRÉVUS PAR LA LOI QUI NE PEUVENT ÊTRE ÉCARTÉS OU MODIFIÉS PAR CONVENTION.

XXI. Intégralité de l’entente

Sauf disposition contraire expressément mentionnée ci-dessus, les présentes conditions (y compris tout document ou toute modalité expressément incorporé aux présentes) constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Casper relativement aux Services et/ou à l’achat, la réception, la commande ou l’utilisation des Produits, et elles remplacent toute communication ou proposition antérieure ou concomitante, qu’elle soit électronique, orale ou écrite, ayant trait aux Services et/ou à l’achat, la réception, la commande ou l’utilisation des Produits. Une version imprimée des présentes conditions et de tout avis transmis sous forme électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que tout autre document ou dossier commercial créé et conservé à l’origine sous forme imprimée.
Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.